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Décret du 4 septembre 2003

portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

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Par décret en date du 4 septembre 2003, M. Gérard César, sénateur de la Gironde, est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz en qualité de membre du Sénat, en remplacement de M. Michel Doublet, démissionnaire.

Décret du 4 septembre 2003