JORF n°206 du 6 septembre 2003

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 1er juillet 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Le Baut, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Ducluzeau, attaché des services déconcentrés. »


Historique des versions

Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 1er juillet 2003 susvisé est ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Le Baut, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Ducluzeau, attaché des services déconcentrés. »