JORF n°206 du 5 septembre 1995

Par décret en date du 4 septembre 1995, M. Gérard Maurois, directeur départemental de l'équipement de la Guadeloupe, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (S.I.G.) en qualité de représentant du ministre du logement.
Son mandat prendra fin avec l'approbation des comptes de l'exercice 1997 par l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de cet exercice.


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Version 1

Par décret en date du 4 septembre 1995, M. Gérard Maurois, directeur départemental de l'équipement de la Guadeloupe, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (S.I.G.) en qualité de représentant du ministre du logement.

Son mandat prendra fin avec l'approbation des comptes de l'exercice 1997 par l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de cet exercice.