Article 15
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination du Commissaire aux sports militaires
Commissaire aux sports militaires.
Pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère des armées et des anciens combattants :
M. le général de brigade Paul Sanzey, commissaire aux sports militaires.
1 version