Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une magistrate au Contrôleur européen de la protection des données
Résumé Une juge est envoyée travailler à Bruxelles pour un an.
Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 31 août 2021, Mme Michèle DUBROCARD, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du Contrôleur européen de la protection des données afin d'exercer les fonctions de juriste, pour une durée d'un an, à compter du 1er octobre 2021.
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