JORF n°0233 du 6 octobre 2021

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Nommation et détachement d'une magistrate

Résumé Une juge est nommée chef du pôle juridique pour trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2021, Mme Anne-Elisabeth HALLER, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, afin d'exercer les fonctions de chef du pôle juridique, pour une durée de trois ans, à compter du 15 octobre 2021.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2021, Mme Anne-Elisabeth HALLER, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, afin d'exercer les fonctions de chef du pôle juridique, pour une durée de trois ans, à compter du 15 octobre 2021.