JORF n°0232 du 5 octobre 2013

Article 1

Article 1

M. Michel Françaix, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la culture et de la communication.


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Version 1

M. Michel Françaix, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la culture et de la communication.