JORF n°232 du 6 octobre 2007

Article 3

Article 3

Le décret du 4 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration) et le décret du 11 juillet 2007 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et financières) sont abrogés.


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Le décret du 4 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration) et le décret du 11 juillet 2007 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et financières) sont abrogés.