JORF n°238 du 11 octobre 2002

Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2002, M. Caffy (André), administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er septembre 2002.
La démission de M. Caffy est acceptée à compter de la même date.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2002, M. Caffy (André), administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er septembre 2002.

La démission de M. Caffy est acceptée à compter de la même date.