Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Yves Bot, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, est nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Décret du 4 octobre 2002
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Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Yves Bot, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, est nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.