Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2000, M. Louis Fouletier, procureur général près la cour d'appel de Grenoble, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2001.
Décret du 4 octobre 2000
Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2000, M. Louis Fouletier, procureur général près la cour d'appel de Grenoble, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2001.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2000, M. Louis Fouletier, procureur général près la cour d'appel de Grenoble, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2001.
Source : Légifrance