Art. 9. - Délégation permanente est donnée à M. Hervé Savy, ingénieur en chef d'agronomie, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'emploi et aux formations.