JORF n°232 du 6 octobre 1999

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Forstmann et Hennetin, délégation est donnée à M. Daniel Watrin, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes dans la limite des attributions de la sous-direction des services déconcentrés et des établissements.


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Version 1

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Forstmann et Hennetin, délégation est donnée à M. Daniel Watrin, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes dans la limite des attributions de la sous-direction des services déconcentrés et des établissements.