Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathieu et de M. Sibert, délégation est donnée à M. Bruno Janin, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée à Mme Mathieu.