JORF n°233 du 6 octobre 1995

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Chavarot,
directeur des ports et de la navigation maritimes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 1995 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à Mme Martine Bonny, chef de service, et, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Charles Leclair, administrateur général des affaires maritimes, et à M. Gérard Cadet, ingénieur en chef de l'armement.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Chavarot,

directeur des ports et de la navigation maritimes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 1995 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à Mme Martine Bonny, chef de service, et, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Charles Leclair, administrateur général des affaires maritimes, et à M. Gérard Cadet, ingénieur en chef de l'armement.