Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Chavarot, directeur des ports et de la navigation maritimes, et de M. Gérard Cadet, ingénieur en chef de l'armement, délégation est donnée à M. Denis Allain, ingénieur en chef des études et techniques de l'armement, M. Philippe Bacquet,
administrateur principal des affaires maritimes, et M. Denis Clérin, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.