JORF n°234 du 6 octobre 1991

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction du système d'échanges modifié de la section Melun (R.D.471,
ex-R.N.371)-Sens de l'autoroute A5, d'une longueur d'environ 66 kilomètres,
conformément au plan au 1/50000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction du système d'échanges modifié de la section Melun (R.D.471,

ex-R.N.371)-Sens de l'autoroute A5, d'une longueur d'environ 66 kilomètres,

conformément au plan au 1/50000 annexé au présent décret (1).