Décret du 4 novembre 2026

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un décret par le Premier ministre et la ministre de la culture

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la culture doivent appliquer un nouveau décret.

Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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