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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien en activité d'un conseiller d'État au-delà de la limite d'âge
Résumé M. Jean-Paul FAUGÈRE continue à travailler après l'âge de la retraite jusqu'en juillet 2025.
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2024, M. Jean-Paul FAUGÈRE, conseiller d'Etat, en détachement, est maintenu, sur sa demande, à compter du 13 décembre 2024, en activité au-delà de sa limite d'âge, jusqu'au 15 juillet 2025 inclus, en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative.
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