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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de fonctions de magistrats
Résumé Deux magistrates ont eu la permission de quitter leurs fonctions à des dates précises.
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2021, sont admises, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :
Mme Cécile DAVID-BARILLEAU, magistrate exerçant à titre temporaire en position de disponibilité, à compter du 1er octobre 2021.
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse :
Mme Annie DUVERT, à compter du 30 novembre 2021.
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