JORF n°0055 du 5 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret qui dissout un groupe.
Un groupe politique appelé Bloc montpelliérain est officiellement dissous.
Un groupe politique appelé Bloc montpelliérain est interdit par le gouvernement.