Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en retraite de trois magistrats
Résumé Trois juges prennent leur retraite.
Mme Lucette BROUTECHOUX-BOUVET, première présidente de la cour d'appel de Dijon, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er avril 2025.
M. Denis CHAUSSERIE-LAPREE, procureur général de la cour d'appel d'Orléans, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2025.
M. Bruno LAVIELLE, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2025.
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