Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décharge de fonctions d'un président de tribunal judiciaire
Résumé M. Stéphane NOEL n'est plus président du tribunal judiciaire de Paris.
M. Stéphane NOEL, conseiller à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de président du tribunal judiciaire de Paris.
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