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Décret du 4 mars 2013

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Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 janvier 2013, sont nommés :

Cour d'appel d'Angers

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers :
Mme Nathalie Matous, magistrate honoraire.

Cour d'appel de Bordeaux

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux :
M. Marc Regimbeau, magistrat honoraire.

Cour d'appel de Limoges

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges :
M. Jean-Pierre Mathieu, magistrat honoraire.

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité au tribunal de police de Paris :
M. Michel Salzmann, magistrat honoraire.

Cour d'appel de Rennes

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brest :
Mme Marie-Carmen Angel, magistrate honoraire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nominations de juges de proximité honoraires

Résumé. Le président de la République a nommé des juges de proximité honoraires dans plusieurs cours d'appel.

Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 janvier 2013, sont nommés :

Cour d'appel d'Angers

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers :
Mme Nathalie Matous, magistrate honoraire.

Cour d'appel de Bordeaux

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux :
M. Marc Regimbeau, magistrat honoraire.

Cour d'appel de Limoges

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges :
M. Jean-Pierre Mathieu, magistrat honoraire.

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité au tribunal de police de Paris :
M. Michel Salzmann, magistrat honoraire.

Cour d'appel de Rennes

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brest :
Mme Marie-Carmen Angel, magistrate honoraire.

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