Article précédent

Article suivant

Décret du 4 mars 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2004, M. Beseme (Jean-Louis), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2004, M. Beseme (Jean-Louis), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche.

Historique des versions

Source : Légifrance