Par décret en date du 4 mars 2002, la commune de Courseulles-sur-Mer (Calvados) est classée station balnéaire.
Décret du 4 mars 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret en date du 4 mars 2002, la commune de Courseulles-sur-Mer (Calvados) est classée station balnéaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance