Décret du 4 mars 1999

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Art. 1er. - M. Patrice Vermeulen, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services, en remplacement de M. Bernard Scemama, appelé à d'autres fonctions.

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Art. 1er. - M. Patrice Vermeulen, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services, en remplacement de M. Bernard Scemama, appelé à d'autres fonctions.

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