Art. 3. - Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Sulpice-de-Royan conformément aux documents annexés au présent décret (2).
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JORF n°54 du 5 mars 1999
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Art. 3. - Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Sulpice-de-Royan conformément aux documents annexés au présent décret (2).