Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel et de l'administration, et de Mme Jacqueline Escard, chef de service, Mme Annie Verdenet et M. Michel Coussens, traducteurs, directement placés sous l'autorité de Mme Pitois-Pujade et de Mme Escard, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction.
Décret du 4 mars 1998
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Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel et de l'administration, et de Mme Jacqueline Escard, chef de service, Mme Annie Verdenet et M. Michel Coussens, traducteurs, directement placés sous l'autorité de Mme Pitois-Pujade et de Mme Escard, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction.
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