JORF n°59 du 11 mars 1994

Par décret en date du 4 mars 1994, M. Michel Tremois, inspecteur général des affaires sociales, est nommé commissaire chargé de la liquidation des biens de la Fondation nationale de transfusion sanguine, dont le siège est à Paris (15e), 6, rue Alexandre-Cabanel, en remplacement de M. Jacques Schneider.


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Par décret en date du 4 mars 1994, M. Michel Tremois, inspecteur général des affaires sociales, est nommé commissaire chargé de la liquidation des biens de la Fondation nationale de transfusion sanguine, dont le siège est à Paris (15e), 6, rue Alexandre-Cabanel, en remplacement de M. Jacques Schneider.