JORF n°59 du 11 mars 1994

Décret du 4 mars 1994

Par décret en date du 4 mars 1994, M. Michel Tremois, inspecteur général des affaires sociales, est nommé commissaire chargé de la liquidation des biens de la Fondation nationale de transfusion sanguine, dont le siège est à Paris (15e), 6, rue Alexandre-Cabanel, en remplacement de M. Jacques Schneider.

M. MICHEL TREMOIS,EST NOMME COMMISSAIRE CHARGE DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA FONDATION NATIONALE DE TRANSFUSION SANGUINE,DONT LE SIEGE EST A PARIS (15EME),6,RUE ALEXANDRE-CABANEL,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES SCHNEIDER.