Art. 1er. - M. Jacques Pelletier est nommé Médiateur de la République, en remplacement de M. Paul Legatte, à compter du 5 mars 1992.
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JORF n°57 du 7 mars 1992
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Art. 1er. - M. Jacques Pelletier est nommé Médiateur de la République, en remplacement de M. Paul Legatte, à compter du 5 mars 1992.