Décrète:
1 version
JORF n°57 du 7 mars 1992
Décret du 4 mars 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la loi no 73-6 du 3 janvier 1973 modifiée instituant un médiateur, et notamment son article 2;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Jacques Pelletier est nommé Médiateur de la République, en remplacement de M. Paul Legatte, à compter du 5 mars 1992.
1 version
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. JACQUES PELLETIER EST NOMME MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. PAUL LEGATTE,A COMPTER DU 05-03-1992.
Fait à Paris, le 4 mars 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON