Décret du 4 mars 1992

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Art. 1er. - Les mandats des membres de la commission paritaire nationale et des membres du conseil de discipline, respectivement institués par les articles

18 et 45 du décret du 29 mars 1985 susvisé

sont prorogés jusqu'au 8 septembre 1993.

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Art. 1er. - Les mandats des membres de la commission paritaire nationale et des membres du conseil de discipline, respectivement institués par les articles 18 et 45 du décret du 29 mars 1985 susvisé sont prorogés jusqu'au 8 septembre 1993.

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