JORF n°0107 du 6 mai 2017

Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 avril 2017, M. Damien MARTINELLI, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de directeur du service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires », pour une durée d'un an, à compter du 26 avril 2017.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 avril 2017, M. Damien MARTINELLI, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de directeur du service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires », pour une durée d'un an, à compter du 26 avril 2017.