JORF n°0106 du 5 mai 2017

Décret du 4 mai 2017

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 4433-29 à R. 4433-32 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Jean-Bernard NILAM est nommé ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane, en remplacement de Mme Véronique BERTILE, appelée à d'autres fonctions, à compter du 5 juin 2017.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2017.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts