Décret du 4 mai 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2012, M. Jean d'Haussonville est nommé commissaire à l'aménagement du domaine national de Rambouillet, en remplacement de M. Georges Dutruc-Rosset.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau commissaire pour le domaine de Rambouillet

Résumé. Un nouveau commissaire est nommé pour gérer le domaine national de Rambouillet.

Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2012, M. Jean d'Haussonville est nommé commissaire à l'aménagement du domaine national de Rambouillet, en remplacement de M. Georges Dutruc-Rosset.

Historique des versions

Source : Légifrance