Décret du 4 mai 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 4 mai 2012, sont nommés membres du comité stratégique pour le numérique en qualité de personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de ce comité :
M. Jean-Michel Hubert, président délégué ;
M. Francis Beck ;
M. Guy Roussel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres au comité stratégique pour le numérique

Résumé. Le décret du 4 mai 2012 nomme trois membres pour le comité stratégique du numérique.

Par décret en date du 4 mai 2012, sont nommés membres du comité stratégique pour le numérique en qualité de personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de ce comité :
M. Jean-Michel Hubert, président délégué ;
M. Francis Beck ;
M. Guy Roussel.

Historique des versions

Source : Légifrance