JORF n°0105 du 6 mai 2009

Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2009 :
M. Abdul (Sébastien), administrateur civil, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Barrat (Olivier), conseiller des affaires étrangères, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Béroujon (François), maître de conférences, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Buisson (Laurent), administrateur civil, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Cota-Dibie (Alice), administratrice civile, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme Dejas-Frelot (Florence), magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme Foucher-Méry (Fabienne), directrice d'hôpital, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Gouriou (Pascal), administrateur territorial, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Gros (Bernard), administrateur civil, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Guéguen (Jean-Yves), magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Guillaud (Hervé), administrateur territorial, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Guillaume (Ludovic), administrateur civil, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Guillou (Jean-René), administrateur territorial, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Habchi (Hadi), administrateur territorial, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Jorda (Julien), maître de conférences, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Jourdan (Jean-Yves), directeur d'hôpital, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Khalfi-Femenia (Jeannette), directrice d'hôpital, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs à compter du 1er avril 2009. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme Lassagne-Bouvier (Véronique), directrice d'hôpital, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Le Roux (Pierre), directeur d'hôpital, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Lemoine (François), directeur d'hôpital, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Marzoug (Sanaa), directrice d'hôpital, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Pecchioli (Jean-Laurent), magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Penhoat (Anthony), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Regnier-Sorlin (Béatrice), magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er octobre 2009. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Retterer (Stéphane), maître de conférences, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Roguet-Lacroix (Denise), magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er mai 2009. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme Roussier (Sophie), administratrice territoriale, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressée sera placée en position de service détaché.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2009 :

M. Abdul (Sébastien), administrateur civil, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

M. Barrat (Olivier), conseiller des affaires étrangères, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

M. Béroujon (François), maître de conférences, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

M. Buisson (Laurent), administrateur civil, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

Mme Cota-Dibie (Alice), administratrice civile, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressée sera placée en position de service détaché.

Mme Dejas-Frelot (Florence), magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressée sera placée en position de service détaché.

Mme Foucher-Méry (Fabienne), directrice d'hôpital, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressée sera placée en position de service détaché.

M. Gouriou (Pascal), administrateur territorial, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

M. Gros (Bernard), administrateur civil, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

M. Guéguen (Jean-Yves), magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

M. Guillaud (Hervé), administrateur territorial, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

M. Guillaume (Ludovic), administrateur civil, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

M. Guillou (Jean-René), administrateur territorial, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

M. Habchi (Hadi), administrateur territorial, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

M. Jorda (Julien), maître de conférences, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

M. Jourdan (Jean-Yves), directeur d'hôpital, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

Mme Khalfi-Femenia (Jeannette), directrice d'hôpital, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs à compter du 1er avril 2009. L'intéressée sera placée en position de service détaché.

Mme Lassagne-Bouvier (Véronique), directrice d'hôpital, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressée sera placée en position de service détaché.

M. Le Roux (Pierre), directeur d'hôpital, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

M. Lemoine (François), directeur d'hôpital, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

Mme Marzoug (Sanaa), directrice d'hôpital, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressée sera placée en position de service détaché.

M. Pecchioli (Jean-Laurent), magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

M. Penhoat (Anthony), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

Mme Regnier-Sorlin (Béatrice), magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er octobre 2009. L'intéressée sera placée en position de service détaché.

M. Retterer (Stéphane), maître de conférences, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

Mme Roguet-Lacroix (Denise), magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er mai 2009. L'intéressée sera placée en position de service détaché.

Mme Roussier (Sophie), administratrice territoriale, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressée sera placée en position de service détaché.