JORF n°105 du 5 mai 2007

Article 2

Article 2

Le décret du 21 juin 1927 portant création d'un office public d'habitations à bon marché pour la ville de Caudry est abrogé.


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Le décret du 21 juin 1927 portant création d'un office public d'habitations à bon marché pour la ville de Caudry est abrogé.