Article 1
L'office public de l'habitat de la ville de Caudry est dissous. Le solde de liquidation est dévolu à la commune de Caudry.
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JORF n°105 du 5 mai 2007
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Version 1
L'office public de l'habitat de la ville de Caudry est dissous. Le solde de liquidation est dévolu à la commune de Caudry.