JORF n°105 du 7 mai 2005

Article 1

Article 1

Sont déclarées d'utilité publique les acquisitions de terrains nécessaires à l'extension du centre d'enfouissement technique de Puy-Long, sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand, conformément au plan au 1/2 000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Sont déclarées d'utilité publique les acquisitions de terrains nécessaires à l'extension du centre d'enfouissement technique de Puy-Long, sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand, conformément au plan au 1/2 000 annexé au présent décret (1).