Corps technique et administratif
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 4 juin 2000
Le lieutenant Belgrand (Philippe, Michel, Gilbert).
Décret du 4 mai 2000
Corps technique et administratif
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 4 juin 2000
Le lieutenant Belgrand (Philippe, Michel, Gilbert).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Corps technique et administratif
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 4 juin 2000
Le lieutenant Belgrand (Philippe, Michel, Gilbert).
Source : Légifrance