Décret du 4 mai 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Au grade de commandant

Pour prendre rang du 1er mars 2000

Le capitaine Mores (Philippe, Jean, Dominique).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Au grade de commandant

Pour prendre rang du 1er mars 2000

Le capitaine Mores (Philippe, Jean, Dominique).

Historique des versions

Source : Légifrance