Pour prendre rang du 22 juin 2000
L'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Davous (Frédéric, Claude).
Décret du 4 mai 2000
Pour prendre rang du 22 juin 2000
L'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Davous (Frédéric, Claude).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Pour prendre rang du 22 juin 2000
L'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Davous (Frédéric, Claude).
Source : Légifrance