Décret du 4 mai 2000

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Au grade d'officier greffier de 2e classe

Pour prendre rang du 1er avril 2000

Le commis greffier de 1re classe Bavart (Didier, Jean, Hervé).

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Pour prendre rang du 1er avril 2000

Le commis greffier de 1re classe Bavart (Didier, Jean, Hervé).

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