Au grade d'officier greffier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er avril 2000
Le commis greffier de 1re classe Bavart (Didier, Jean, Hervé).
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JORF n°105 du 5 mai 2000
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Au grade d'officier greffier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er avril 2000
Le commis greffier de 1re classe Bavart (Didier, Jean, Hervé).