JORF n°107 du 6 mai 1995

Art. 1er. - M. Jacques Deschamps, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions;
M. Michel Sappin, administrateur civil hors classe, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud,
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - M. Jacques Deschamps, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions;

M. Michel Sappin, administrateur civil hors classe, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud,

préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône.