Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Léger, directeur de l'administration générale, délégation de signature est accordée dans la limite de ses attributions à M. Jean-Paul Pistolet, administrateur de 1re classe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Pistolet, cette délégation est transférée, dans les limites de leurs attributions, à M. Charles Rouger, administrateur hors classe, et M. Dominique Laffont, administrateur hors classe.