Art. 1er. - M. Charles de Bancalis de Maurel d'Aragon, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Madrid, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït, en remplacement de M. Jean Bressot.