JORF n°106 du 6 mai 1992

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Colas Durrleman,
sous-directeur:
M. Roland Loubet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat,
directement placé sous l'autorité de M. Colas Durrleman, a délégation pour signer les décisions, les pièces budgétaires et autres pièces concernant la gestion des chapitres de personnel, dans la limite des attributions qui lui sont confiées;

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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Colas Durrleman,

sous-directeur:

M. Roland Loubet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat,

directement placé sous l'autorité de M. Colas Durrleman, a délégation pour signer les décisions, les pièces budgétaires et autres pièces concernant la gestion des chapitres de personnel, dans la limite des attributions qui lui sont confiées;